Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Comment Comptes Clairs inc. recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.

Dernière mise à jour : août 2026

1. Qui sommes-nous

Comptes Clairs inc. (« nous », « le Cabinet ») est une société de services comptables constituée au Québec, ayant son siège au 12027 boul. Taylor, Montréal, QC H3M 3C7. La présente politique explique comment nous traitons les renseignements personnels des visiteurs de notre site web comptes-clairs.ca et de nos clients.

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre formulaire de soumission ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

  • Votre nom;
  • Votre adresse courriel;
  • Votre numéro de téléphone (facultatif);
  • Une estimation de votre chiffre d’affaires annuel;
  • Toute information que vous nous transmettez volontairement par courriel ou lors d’un échange.

Si vous devenez client, des renseignements additionnels sont recueillis dans le cadre de la lettre de mission et de la prestation des services.

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Répondre à votre demande de soumission et vous transmettre une estimation adaptée à votre situation;
  • Communiquer avec vous concernant nos services;
  • Établir et exécuter une relation contractuelle si vous devenez client;
  • Respecter nos obligations légales et déontologiques en tant que société de services comptables inscrite auprès de l’Ordre des CPA du Québec.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Conservation des renseignements

Les renseignements recueillis via le formulaire de soumission sont conservés le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis supprimés s’ils ne donnent pas lieu à un mandat.

Pour les clients, les renseignements et documents comptables sont conservés pendant la durée du mandat et pour la période exigée par les normes professionnelles de l’Ordre des CPA du Québec et les lois fiscales applicables après la fin du mandat.

5. Protection de vos renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, techniques et organisationnelles, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés.

Les données comptables des clients sont hébergées dans QuickBooks Online. Ces données demeurent également soumises à la politique de confidentialité d’Intuit Inc., dont nous vous invitons à prendre connaissance séparément.

6. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement explicite;
  • Lorsque la loi ou une norme professionnelle l’exige, notamment dans le cadre d’une inspection professionnelle de l’Ordre des CPA du Québec;
  • Sur ordonnance d’un tribunal compétent.

7. Cookies et outils de navigation

Notre site peut utiliser des témoins de navigation (cookies) ou des outils analytiques standards afin de comprendre l’utilisation générale du site et d’en améliorer le fonctionnement. Aucune information permettant de vous identifier personnellement n’est recueillie par ce biais sans votre consentement.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • Faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou périmé;
  • Retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales;
  • Demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le CPA responsable du Cabinet agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25. Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez communiquer avec nous :

Comptes Clairs inc.

À l’attention de : Yassir Belamine, CPA

12027 boul. Taylor, Montréal, QC H3M 3C7

Téléphone : +1 (514) 664-4330

Courriel : yassirbelamine@comptes-clairs.ca

10. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi applicable. La date de la dernière mise à jour figure au haut de la présente page.